Conditions générales de ventes

À propos

Ownies est une marque suisse de pâtisserie, confiserie et chocolaterie appartenant à l'entreprise Shelduck Food Sàrl. ownies.ch est un nom de domaine enregistré dont nous sommes les seuls propriétaires.

Définitions

• Compte : désigne toute information nécessaire pour s'inscrire sur ownies.ch afin de pouvoir effectuer une commande.
• Confirmation de commande : désigne notre e-mail qui vous est adressé et sur lequel nous confirmons votre commande conformément à ces conditions générales.
• Acheteur : désigne la personne physique ou la société qui passe une commande sur notre site internet.
• Vous : désigne le client qui passe une commande comme définie ci-avant.
• Toutes mentions de clauses se réfèrent aux clauses des présentes conditions générales.
• et signifie également ou et vice-versa.
• Les mots au singulier comprennent leur pluriel et vice-versa.
• Les mots indiquant un genre comprennent les deux genres.
• Les références à des personnes comprennent les personnes physiques, les sociétés, les associations, les fondations, les entreprises et plus généralement les groupes.
• Les mots « comprend », « comprennent » et « y compris » ou des expressions similaires signifie que la liste n'est pas exhaustive.

Ouverture d'un compte

Chaque client doit disposer d'un compte avant d'acheter sur ownies.ch. Chaque client a le droit de s'enregistrer avec 1 (un) compte unique. Shelduck Food Sàrl (Ownies) se réserve le droit de supprimer tout compte dupliqué, sans annonce préalable.

Données personnelles

Pendant la procédure d'enregistrement, vous serez amené à ajouter vos informations personnelles (ou informations de votre société). Si vous ne remplissez pas tous les champs obligatoires, vous ne serez pas en mesure de vous enregistrer dans notre base de données et aucune commande ne pourra être effectuée. Une fois la procédure d'enregistrement terminée, un e-mail de confirmation d'inscription vous sera envoyé.

Acceptation et refus

Shelduck Food Sàrl (Ownies) peut en tout temps et à sa discrétion, décider d'accepter, refuser, bloquer, ou supprimer toute demande d'enregistrement, même sans vous en informer par e-mail.

Informations d'identification

Activités illicites et dommages

Toutes tentatives d'utiliser de manière illégitime ownies.ch et ses produits, ainsi que tout dommage causé directement ou indirectement pourront faire l'objet de poursuites légales.

Effects

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les visites, demandes de devis et commandes sur ownies.ch

Par l'usage de ownies.ch, vous acceptez automatiquement l'application de ces conditions générales.

Toute autre condition ajoutée et toute modification insérée unilatéralement par vous-même aux conditions générales par une quelconque méthode ne sera pas prise en compte et ne sera pas applicable.

Commandes

En passant une commande sur le site ownies.ch, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Shelduck Food Sàrl (Ownies) propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.

Confirmation de commande

Les commandes que vous passez sur ownies.ch ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de Shelduck Food Sàrl (Ownies).

Shelduck Food Sàrl (Ownies) se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité ou de fraude.

Les données enregistrées par Shelduck Food Sàrl (Ownies) constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.

Prix

Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur ownies.ch à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site à la date de la commande et calculés notamment en fonction du mode de livraison choisi.

Shelduck Food Sàrl (Ownies) se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur.

Droits de douane

Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d'expédition de Shelduck Food Sàrl (Ownies), vous êtes considéré comme l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

Livraison

Un produit dans une certaine quantité ou un groupe de produits appartenant à la même commande confirmée peut être livré en une fois ou séparément en plusieurs fois, organisé en un ou plusieurs jours de livraison. Nous livrons toutes les commandes entre 24 et 48 heures. Shelduck Food Sàrl (Ownies) ne peut être tenue responsable de tout retard dû au service de livraison. Les produits commandés et payés sont expédiés par Planzer. Toute responsabilité de Shelduck Food Sàrl (Ownies) est expressément déclinée pour les éventuels dommages subis par le client en cas de perte, vol, abus, retard, etc., en lien avec le processus de livraison de Planzer.

Retard de livraison

Shelduck Food Sàrl (Ownies) fait tout son possible pour assurer la livraison selon le mode de livraison que vous avez choisi lors de la validation de votre commande. Si la livraison est en retard, vous avez le droit de résilier le contrat de vente (sauf si vous avez passé un ordre avec des configurations personnalisées) à l'échéance du 30e jour à partir du terme cadre indiqué (par exemple si 5-7 jours, alors 7 + 30 jours de tolérance).

En cas de résiliation contractuelle, Shelduck Food Sàrl (Ownies) indemnisera le montant déjà payé en vue de l'achat. Toute autre prétention est exclue à cet égard.

Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Shelduck Food Sàrl (Ownies) par e-mail dans les 5 jours qui suivent la livraison.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné du bulletin de livraison et de la facture, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature ou les caractéristiques de ce bien.

Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour des produits dont l’emballage a été ouvert.

Paiement

Toute commande passée sur ownies.ch doit être payée avant la livraison. Le paiement ne sera réputé effectué que lorsque Shelduck Food Sàrl (Ownies) aura reçu le paiement de l’intégralité des sommes indiquées sur la confirmation de commande. Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

Retard de paiement

Shelduck Food Sàrl (Ownies) se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.

Limitation de la responsabilité

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Shelduck Food Sàrl (Ownies) n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.

Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Shelduck Food Sàrl (Ownies) effectue ses expéditions, Shelduck Food Sàrl (Ownies) n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison.

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Shelduck Food Sàrl (Ownies) ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Shelduck Food Sàrl (Ownies)) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou son site internet.

Force majeure

Shelduck Food Sàrl (Ownies) fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Le for est à Sion. Les fors impératifs sont réservés (cf. notamment les art. 32 et 35 CPC concernant les consommateurs).